à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

29° Médecine et santé au travail

Représentant le Syndicat Général des, Médecins et des Professionnels des, Services de Santé au Travail (CFE-CGC)

administrateur suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

29° médecine et santé au travail

Représentant le Syndicat Général des Médecins et Professionnels des Services de Santé au Travail - CFE CGC

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléant

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaire

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléant

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléant

suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre de la représentation de

5. La CFE-CGC

Suppléant